Mentions légales

1. Identification du titulaire

Ce site web est la propriété de TdeTrial, domicilié en Espagne.

Contact : tdetrial@gmail.com

Activité : plateforme de notation numérique pour les compétitions de Trial moto.

2. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site web et des applications TdeTrial (admin, commissaire, portail en direct) impliquent l'acceptation des présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite, de bonne foi et dans le respect des droits des tiers.

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de manipuler les notes ou les résultats, et de mener toute activité pouvant nuire au fonctionnement de la plateforme.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web (textes, designs, logos, code source, images) sont la propriété de TdeTrial ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

4. Limitation de responsabilité

TdeTrial s'engage à maintenir le service opérationnel et sûr, en appliquant des mesures techniques raisonnables à cet effet.

Toutefois, TdeTrial n'est pas responsable :

• Des interruptions du service pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
• Des dommages résultant d'attaques informatiques (piratage, DDoS, malware) ou d'autres incidents de sécurité échappant à notre contrôle raisonnable, dès lors que nous avons appliqué des mesures de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
• De la perte de données causée par une défaillance de l'appareil de l'utilisateur ou un usage abusif du service.
• Des décisions prises par les organisateurs ou les commissaires sur les notes ou les résultats sportifs.
• Du contenu des sites web tiers accessibles par des liens depuis cette page.

5. Données sportives

Les notes, classements et résultats gérés via TdeTrial relèvent de la responsabilité de l'organisation qui gère chaque épreuve.

TdeTrial agit comme un outil technologique. Les décisions sportives appartiennent aux organisateurs et aux commissaires de chaque compétition.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. En particulier :

• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du domicile de l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Modifications

TdeTrial se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.